J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14976

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Arrêtés du 13 septembre 2000 relatifs à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0000607A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 septembre 2000, les biens culturels suivants :
Quadrupède, Espagne, xie siècle, bronze, inv. N326 Garrand ;
Fragment de tissu en soie, Espagne, xie siècle, bronze, inv. N634 Franchetti,
appartenant au musée du Bargello de Florence (Italie), prêtés à l'Institut du monde arabe (Paris), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 novembre 2000 au 30 avril 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Les Andalousies, de Damas à Cordoue » à l'Institut du monde arabe (Paris), du 27 novembre 2000 au 15 avril 2001.